Regulation

Ecodesign Directive (ErP)

Les enjeux énergétiques et environnementaux sont, depuis quelques années, une préoccupation majeure internationale et plus cruciale aujourd’hui que jamais. A tel point qu’en 2008, l’Union Européenne a adopté un plan d’action nommé paquet climat-énergie, destiné notamment à réduire les émissions de CO2 de 20 % (par rapport au niveau de 1990) et accroître l’efficacité énergétique de 20 % d’ici à 2020. Dans ce cadre, la directive Ecodesign 2009/125/EC pour les produits liés à l’énergie (ErP pour « Energy Related Products ») fut instaurée.
Pour des raisons pratiques, la mise en œuvre de cette directive d’écoconception est divisée en un certain nombre de domaines de produits connexes, appelés «lots», mettant l’accent sur les domaines de produits dont la consommation d’énergie est importante et le potentiel d’économies d’énergie est grand. Ces « lots » sont donc des règlements implémentant la directive avec, par domaine de produits, des exigences de conception en matière d’efficacité énergétique.

Règlementation 1253/2014 – LOT6

Après avoir fixé les seuils d’exigences énergétiques pour les ventilateurs (règlement 327/2011, connu sous le nom d’ErP 2013-2015), la Commission a fixé dans le cadre de la règlementation 1253/2014 les critères à respecter pour les unités de ventilation dans leur entièreté, pour autant qu’elles affichent une puissance absorbée supérieure à 30 watts par flux d’air. Toutes les unités de ventilation ne sont pas soumises aux mêmes règles. Ainsi, on distingue deux grandes catégories d’appareils classés selon leur débit et pour lesquelles les exigences à respecter diffèrent : les unités de ventilation résidentielles ou UVR (débit inférieur à 250 m³/h) et les unités de ventilation non-résidentielles ou UVNR (débit supérieur à 1000 m³/h). Les appareils ayant un débit compris entre 250 et 1000 m³/h peuvent appartenir aussi bien aux UVR qu’aux UVNR. Néanmoins, le fabricant doit spécifier la catégorie à laquelle ils appartiennent. Parmi les UVNR, une distinction est également prévue entre les unités à simple flux UVSF (insufflation ou extraction d’air) et double flux UVDF (insufflation et extraction d’air).

A noter que les unités de ventilation conçues spécifiquement pour fonctionner en cas d’urgence, pour être utilisées dans une atmosphère potentiellement explosive ou bien déplacer de l’air à des températures « extrêmes » (supérieures à 100 °C ou inférieures à -40 °C) ne font pas partie du champ d’application du règlement. De même, les hottes de cuisine sont exemptées puisqu’elles font l’objet d’une règlementation à part entière, ainsi que les unités de traitement d’air destinées principalement au chauffage et/ou à la climatisation (LOT 21).

A l’instar de ErP 2013/2015, la mise en place des impositions se déroule en deux étapes, une première étant prévue pour janvier 2016 et la seconde pour janvier 2018.

Quelles sont les exigences imposées dans le cadre du LOT6 ?

Comme annoncé plus haut, les exigences à satisfaire dépendent de la catégorie à laquelle l’unité de ventilation appartient.

Pour les unités de ventilation à double flux résidentielles UVR

Outre une liste de paramètres et informations techniques qui doivent être publiés pour chaque type d’unité commercialisée, l’imposition principale apparaît sous la forme d’un coefficient particulier : la consommation d’énergie spécifique SEC.

Il s’agit d’un indicateur énergétique intégrant la consommation annuelle d’électricité pour la ventilation par m² de surface au sol, pondérée par l’économie annuelle de chauffage réalisée grâce à l’utilisation d’un récupérateur de chaleur.

Concrètement, une SEC de 0 kWh/m²a signifie qu’annuellement, ce que l’unité consomme en électricité est exactement compensé par les gains de chauffage dus au récupérateur de chaleur (0 est d’ailleurs le seuil imposé par l’Europe dès janvier 2016). Selon la valeur du coefficient, des classes énergétiques ont été définies en vue de mettre en place un Eco-labelling tel que déjà établi pour d’autres produits, caractérisant chaque unité résidentielle. Au total, on distingue 8 catégories d’efficacité énergétique, allant de A+ (la plus efficace) jusqu’à G (la moins efficace). Dès 2016, les UVR seront donc toutes accompagnées d’une étiquette à la forme suivante :

Pour les unités non gainées, une limite de niveau sonore fixée à 45 dBA en 2016 et 40 dBA en 2018 doit être respectée (exprimée en puissance sonore pondérée A – LWA).

Pour les unités de ventilation à double flux non-résidentielles UVNR

Outre une liste de paramètres et informations techniques qui doivent être publiés pour chaque type d’unité commercialisée, une série de critères minimum à atteindre ont été fixés :

  • Les unités doivent être munies d’un échangeur de récupération d’énergie.
  • Les unités doivent être équipées de moteurs pas à pas ou d’un système de variation de vitesse de rotation.
  • Le système de récupération d’énergie doit être muni d’un système de bypass thermique.
  • Le rendement de récupération thermique (rendement déterminé dans des conditions spécifiées par la norme) de l’unité doit atteindre minimum 67% en 2016 et 73% en 2018 (valables pour les échangeurs sans fluide caloporteur).
  • Une alarme visuelle d’encrassement des filtres doit être disponible en 2018.
  • Une valeur de puissance spécifique du ventilateur liée aux composants de ventilation internes, SFPint doit être respectée :Cette puissance spécifique peut être interprétée comme la puissance fournie par le ventilateur pour « vaincre » uniquement les pertes de charge des composants de ventilation internes, à savoir l’échangeur de chaleur, les filtres ainsi que les pertes de charge inhérentes à l’intégration en caisson du ventilateur. Elle dépend également du rendement du ventilateur.Les seuils fixés pour 2016 et 2018 sont calculés sur base d’une formule qui prend en compte le débit d’air, le type de filtre utilisé et le rendement thermique (sec) de l’échangeur.

    Il est à noter que si les valeurs de base des seuils à respecter tiennent en compte de filtres de types M5 et F7, l’utilisation de ces types de filtres n’est pas une imposition de la norme. L’utilisation de filtres de classe de filtration inférieure engendre une pénalité sur le seuil SFPint à respecter (valeur plus faible et donc plus contraignante).

Pour ce qui est des unités simple flux UVSF

Outre une liste de paramètres et informations techniques qui doivent être publiés pour chaque type d’unité commercialisée, des critères à atteindre ont été fixés :

Une limite sur le rendement statique du ventilateur est exigée (mais différente de celle imposée par ErP 2013/2015!), calculable en fonction de la puissance absorbée.

Un seuil sur le SFPint est également à respecter si des filtres sont employés.

Règlementation xxx/xxx (non encore défini) – LOT 21

Les produits ciblés sont les appareils destinés au chauffage d’air ou au refroidissement d’air.

Plus précisément : Tout appareil qui contient de la chaleur/ du froid et le fournit à un « système de chauffage/refroidissement à base d’air », c’est-à-dire un système permettant la distribution d’air chaud/froid en mettant cet air en mouvement, afin de maintenir une température de confort à l’intérieur d’un espace clos.

La mise en application se fera en 2 étapes : 01/01/2018 et 01/01/2021.

La Commission a défini différents facteur d’efficacité énergétiques saisonniers, exprimant de manière général un ratio entre l’effet utile produit par la centrale (chaleur/froid produit sur une saison de chauffe, rapport de température,…) et l’effet onéreux (énergie utilisée pour la production de chaud/froid). Des valeurs seuils sont imposées par type de produit.

Par ailleurs, les émissions de NO2 devront également être limitées à des valeurs imposées là-aussi, par type de produit.

Des exigences en termes d’informations à publier sont également prévues.

ModelNRVU (LOT6)RVU (LOT6)Lot 21ERP
FanTAC5
AIRAAll
AEAll
LCOAll
COMPOAll
CUBUSAll
DACAll
GlobalAll
Global ECOAll
UpHR up 800-2000HR up 450
FlatHRf 600-2000HRf 450
MuralHRm 600-1200HRm 450
HRm 450 Eco (HP)
Total EcoAll

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